| PREAMBULE
FAYENCE TISSU est une entreprise dont
le siège se situe : Place Léon Roux - 83440 Fayence
Fayence Tissu gère le site Internet,
www.fayence-tissu.com, qui commercialise une large gamme de tissus
provençaux accessibles à tout internaute.
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ARTICLE 1er
- OBJET
Les Présentes Conditions Générales
de Vente (ci-après '' C.G.V'') définissent les termes
et conditions de vente selon lesquelles toute personne physique
ou personne morale (ci-après le '' Client '' ), commande
des produits proposés à la vente par fayence-tissu.com
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ARTICLE 2
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Après sélection des produits,
pour accéder à la partie 'commande', le client devra
déclarer, en cochant sur l'icône prévu à
cet effet, avoir pris connaissance et accepter les C.G.V. En cas
de contradiction entre les présentes C.G.V. et tout autre
document émis par le site (prospectus, catalogue, propositions
commerciales..), les présentes conditions prévalent.
Les présentes C.G.V sont applicables
à toute opération juridique portant sur les produits
quel que soit leur lieu de destination et ce, sous réserve
de l'application des conditions particulières figurant
sur le Site Web.
Aucune condition particulière
d'achat du client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite
préalable Fayence Tissu, prévaloir contre
les C.G.V. Toute condition contrainte posée par le Client
sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable
à Fayence Tissu, quel que soit le moment où
elle aura pu être portée à sa connaissance.
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ARTICLE 3
- COMMANDES
Pour passer une commande, le 'Client'
doit s'identifier.
3.1. Identification
'Le Client' doit remplir selon les indications
qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa
disposition où il indiquera précisément :
ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse
postale, numéro de téléphone, adresse E-mail,
ainsi que l'adresse de livraison si elle est différente
de l'adresse de facturation.
Le Client, lorsqu'il est une personne
morale, est seul responsable des personnes auxquelles il communique
ses codes confidentiels et de l'utilisation qui en est faite par
ces personnes. En conséquence, le Client s'engage à
ne pas contester tout achat de produits effectué sur www.fayence-tissu.com,
avec ses codes confidentiels.
Dès l'instant où le Client
prend connaissance de ce qu'un tiers dispose à son insu
de son adresse e-mail et de son mot de passe, il s'engage à
en informer sans délai Fayence Tissu. Cette dernière
proposera, suivant l'avancement de la commande enregistrée,
une solution adaptée pour les deux parties.
Le Client est informé et accepte
que la saisie de ces codes d'identification vaille preuve de son
identité et de son engagement.
Fayence Tissu informe le Client que
les renseignements communiqués dans le cadre de sa commande,
font l'objet d'un traitement automatisé de données
nominatives à des fins de constitution de fichiers clients
et/ou de facturation détaillée.
Conformément aux dispositions
de l'Article 34 de la loi " Informatique et Liberté
" du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un
droit d'accès et de rectification des dits fichiers auprès
de Fayence Tissu.
3.2. Validation de la Commande
Après la sélection des
produits et la vérification de son panier, le 'Client'
valide définitivement sa commande en entrant son numéro
de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et en cliquant
sur l'icône " valider " .
Dès cet instant, la commande
est enregistrée.Un numéro de commande est alors
communiqué à l'écran puis confirmé
par courrier électronique au Client.
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ARTICLE 4
- CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
L'ensemble des informations commerciales
figurant sur le site www.fayence-tissu.com ne constitue pas
juridiquement une offre de contracter. Le contrat de vente entre
le client et fayence-tissu.com ne sera conclu qu'après
une commande du client conforme aux C.G.V, et après acceptation
par Fayence Tissu de celle-ci.
L'enregistrement de la commande, envoyée
par courrier électronique, indiquera le prix total de la
commande en Euros, le numéro de commande ainsi que la liste
des produits sélectionnés.
L'acceptation ou le refus d'une commande
par Fayence Tissu, dépend de la validation par sa
Banque et d'un organisme partenaire, du moyen de paiement du client.
Cette acceptation ou ce refus seront
communiqués au Client par un courrier électronique
dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception
de sa commande.
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ARTICLE 5
- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix des produits, accessible sur
le Site www.fayence-tissu.com, sont des prix net (hors frais de
transport, frais de douanes, assurances, etc…).
Le prix global des produits sélectionnés
par le 'Client' est indiqué sur un écran récapitulatif
de sa commande qui reprend les informations suivantes :
1. le prix net.
2. le montant de la TVA (si celle-ci est applicable).
3. les frais de transport et de conditionnement.
Les prix sont libellés et payables
en Euros.
Toute mention de Prix en une autre devise
que l'Euro, est donnée exclusivement à titre indicatif.
Il relève de la responsabilité du Client de s'informer,
le cas échéant, du taux de change applicable entre
l'Euro et sa devise.
5.2. Modalité de paiement
La préparation de la commande
et l'expédition des produits au 'Client' ne pourront s'effectuer
qu'après validation du moyen de paiement et débit
du montant de la facture sur le compte bancaire du Client. Ainsi,
les Produits sont toujours prépayés par le Client.
Le paiement des Produits par le Client
est effectué exclusivement par carte bancaire, en Euros.
Les cartes bancaires acceptées par la société
sont les cartes portant les marques VISA, MASTERCARD/EUROCARD,
AMERICAN EXPRESS.
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ARTICLE 6
- TRANSPORT ET LIVRAISON
6.1. Frais de transport
Les frais de transport ne sont pas compris
dans le prix des produits. Ces frais varient en fonction du poids,
du lieu de livraison et restent à la charge du Client.
6.2. Délai de livraison
Les Produits sont livrés à
l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans un
délai indiqué sur le site fayence-tissu.com, en
fonction des zones géographiques de destination. Les délais
de livraison sur le Site www.fayence-tissu.com sont indiqués
à titre indicatif uniquement et ne sont en aucun cas garantis
par Fayence Tissu.
Fayence Tissu ne peut être
tenue responsable du non respect des délais, occasionné
par une grève du transporteur, par des incidents de toute
nature qu'ils soient, résultants de l'actualité
national ou international.
6.3. Droit de douane et autres taxes
locales
Les droits de douanes et autres taxes
locales dans le pays du destinataire, ne sont pas compris sur
la facture finale.
En cas de commande vers un autre pays
que la France Métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits. Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes
relèvent de votre entière responsabilité
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et/ organismes compétents de votre pays.
6.4. Charges des risques
La charge des risques liés à
la perte ou à l'endommagement des Produits est assumée
par Fayence Tissu pendant toute la durée du transport
des Produits et jusqu'à la livraison au Client.
En cas d'avaries, de dommages ou de
manquants, le 'Client' doit formuler des réserves précises
par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les
confirmer à Fayence Tissu par e-mail ou lettre recommandée
au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Dans ces
conditions seulement, Fayence Tissu procèdera au remboursement
ou au remplacement de la marchandise endommagée ou manquante.
Pour les cas suivants, la responsabilité
Fayence Tissu ne pourra être mise en cause et aucune
réclamation ne sera acceptée :
Absence :
- Après avis de passage du transporteur, le destinataire
ne se manifeste pas pour réceptionner son ou ses colis.
- Après avis de passage du transporteur, le destinataire
se manifeste trop tardivement auprès du transporteur et
récupère des articles périmés ou impropres
à la consommation du fait de leur conservation dans des
conditions inappropriées.
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ARTICLE 7
- TITULARITE DES DROITS
7.1. Fayence Tissu dispose de tous
les droits sur les éléments composants son site
Internet et sur le packaging de ses produits.
Les images, textes, nom et logo figurant
sur le site Internet et sur les produits sont protégés
par des droits de propriété intellectuelle dont
Fayence Tissu est titulaire des droits d'exploitation.
Le Client s'interdit de reproduire,
adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter,
traduire ou modifier les éléments protégés
du site www.fayence-tissu.com
Toute utilisation contraire aux dispositions
des C.G.V. est constitutive d'un acte de contrefaçon.
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ARTICLE 8
- RESPONSABILITE
Le 'Client' est le seul responsable
de l'utilisation et de la conservation des produits à compter
de leur livraison. Fayence Tissu rappelle que tout produit
doit être utilisé et/ou consommé avant la
date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
De même, Fayence Tissu ne
pourra pas être tenue responsable du non-respect des dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur dans le
pays de livraison, Fayence Tissu étant uniquement
responsable du respect de la réglementation française
relative aux Produits.
Quel que soit le motif éventuel
d'une mise en cause de la responsabilité Fayence Tissu,
sa responsabilité est limitée à la plus faible
des sommes suivantes :
1. montant du préjudice direct
subi par le Client.
2. montant du Prix de la commande.
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ARTICLE 9
- DROIT DE RETRACTION
Conformément à l'article
L121-16 du Code de la consommation française, le client
dispose d'un délai de sept jours francs à compter
de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne
lui conviendrait pas contre échange ou remboursement.Les
frais de retour seront alors à la charge du client.
La demande d'échange ou de remboursement
devra être adressée à Fayence Tissu soit
par message électronique soit par lettre recommandée
avec accusé de réception.
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ARTICLE 10 - GARANTIES
10.1.Les Produits
Fayence Tissu assure le Client
que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité
et de conservation strictes conformément aux normes en
vigueur en France et en Europe.
Fayence Tissu s'engage à
tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de
ces produits, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Toutefois, Fayence Tissu ne saurait
étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse
d'une non-observation par le Client des conditions de conservation
optimum des produits commandés.
La responsabilité de Fayence
Tissu ne peut davantage être engagée en cas de force
majeure tel que défini et reconnu par la jurisprudence
française.
10.2. Confidentialité
Les informations personnelles collectées
sur le site Internet de fayence-tissu.com ne seront jamais communiquées
à des tiers selon notre chartre auprès de la CNIL.
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ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPETENTE
11.1. Le droit applicable aux présentes
Conditions Générales de Vente est le droit français.
11.2. Si le Client est une personne
morale, tout différents ou litiges concernant les présentes
Conditions Générales de Vente seront soumises à
la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la
Cour d'Appel d'Avignon.
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ARTICLE 12
- DISPOSITIONS GENERALES
12.1. Le Client est domicilié
à l'adresse qu'il a indiqué lors de son enregistrement
sur le site.
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